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Sécurité des piscines
Les piscines concernées :
Selon la loi 2003-9 du 3 janvier 2003, des normes de sécurité piscine sont définies afin de limiter les risques de noyades.
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées à usage collectif ou individuel, construites récemment, devront être dotées d'un dispositif de protection. Ce dispositif devra aussi bien répondre à la réglementation des normes de sécurité qu'au confort à la qualité d'utilisation.
Depuis le 1 er mai 2004, les piscines de location saisonnière sont aussi concernées.
Depuis le 1 er janvier 2006, toutes les piscines existantes sont concernées.
Une amande de 45 000 euros plus des poursuites pénales risquent d'être encourues pour non respect des normes de sécurité imposées.
Les piscines non concernées :
Les piscines non concernées par les normes de sécurité sont :
- les piscines intérieures à un bâtiment
- les piscines posées à même le sol gonflables ou démontables
les piscines privées ou publiques dont l'accès est payant et qui sont sous la surveillance d'un maître nageur
Textes Légaux de référence :
Décret 2004-499
